Quelles compétences et quels moyens pour les collectivités locales ?

L’articulation des compétences entre l’Etat et les collectivités locales doit répondre à des principes clairs et lisibles, reposant sur le principe de subsidiarité et dans le cadre d’une réelle autonomie fiscale. Comment assurer la plénitude des moyens permettant aux collectivités d’assumer leurs responsabilités ?

  • Quelles sont les ressources des collectivités territoriales susceptibles d’être développées ?
  • Quelles sont les compétences des collectivités qui doivent se renforcer ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre des collectivités pour financer leurs projets ?
  • Les collectivités ont elles des moyens de réduire leurs charges de fonctionnement ?
  • Quelles sont les initiatives des collectivités qui leur ont permis d’accroître leurs moyens ?

Il y a 9 contributions sur cette thématique

Réduire le millefeuille territorial, aménager et embellir le territoire Le constat Au travers de réformes successives, heureuses ou inutiles, jacobines ou girondines, le territoire, ce « bien commun de la Nation », forme un empilement de périmètres, de structures, de compétences, auquel le langage populaire a vite accolé le nom d’une spécialité pâtissière : Le… Lire la suite

il faut appliquer une décentralisation réelle, fondée sur la proximité avec les usagers. HALTE A LA (RE) CENTRALISATION PAR L’ETAT. HALTE AUX DECISIONS PRISES DE TRES LOIN. La fusion des régions en Auvergne-Rhône-Alpes a détruit de la proximité.

Tout d’abord le transfert de compétences entre les communes et les intercommunalités est une erreur très importante : Après transfert la gestion de la compétence est beaucoup plus coûteuse, avec un service à la population beaucoup plus faible et pas du tout lisible. Il faudrait gérer les compétences des intercommunalités comme c’était dans les syndicat,… Lire la suite

Une expérience, que doivent partager bien des collègues maires, au sujet des compétences transférées aux communautés des communes. Celle à laquelle appartient la commune de Pompignac (3000 habitants) est constituée de 8 communes (18 000 habitants en tout). A chaque transfert de compétence, la communauté des communes, qui n’a pas la taille suffisante pour exercer… Lire la suite

Pour plus de clarté, de transparence, et de compréhension pour les citoyens, et dans une démarche de simplification de l’action publique, il faut mettre fin aux compétences facultatives et partagées des collectivités territoriales. Chaque niveau de collectivité doit avoir des compétences propres, et chaque compétence doit être directement attribuée à une collectivité. Si Acte IV… Lire la suite

Développer la subsidiarité, et faire en sorte de ce qui peut être décidé au niveau de la commune ne soit pas au niveau de la communauté urbaine. C’est redonner de la légitimité a l’élu et au maire!

Le maintien des taxes foncières

Qu’une compétence soit assurée par un seul niveau de collectivités. Beaucoup de compétences sont partagées rendant illisible l’action de la commune

Les intercommunalités reprennent de plus en plus de compétences qui étaient de base des compétences communales. Cela est dommageable, parce que les intercommunalités sont parfois loin des réalités des territoires. Il ne reste aux communes que des compétences dont plus personne ne veut et qui ne permettent pas un dialogue et une relation enrichissante aux… Lire la suite

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