Quelle autonomie pour les collectivités locales ?

La Constitution garantit un principe de libre administration des collectivités locales ainsi que la possibilité d’expérimenter l’exercice d’une compétence nouvelle. Comment garantir l’autonomie et le droit à la différenciation des collectivités ?

  • Comment assurer le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités ?
  • Comment faciliter les synergies entre les différentes collectivités pour accompagner cette autonomie ?
  • Avez-vous des exemples de contraintes, de manque d’autonomie que vous avez-eu à regretter dans la gestion de votre collectivité ?
  • Dans quel domaine souhaiteriez-vous avoir plus d’autonomie et de marges de manœuvre pour expérimenter ?
  • Quelles sont les initiatives que peuvent prendre les collectivités dans le cadre législatif existant ?
  • Comment aller plus loin dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours ?

Il y a 20 contributions sur cette thématique

Le principe de la libre administration des collectivités locales suppose le précepte de libre décision. Afin de garantir ce droit à la différenciation des collectivités, la mise en place de référendum, d’appel à projets et de concertation par la voix populaire peut le garantir. Par ailleurs l’autonomie, ne pourra survivre à ce système, qu’en se… Lire la suite

permettre aux communes et aux intercommunalités de s’organiser librement et de conduire des projets définis localement

Vous êtes invités à prendre connaissance de nos constats et propositions, dans l’ouvrage « Citoyen ! plaidoyer pour une démocratie locale renouvelée » (édit. L’Harmattan), qui a été présenté dans un colloque au Sénat, le 9 novembre 2018.

Contribution proposé par Club Marc Bloch de Châtillon sur Indre | Signaler un abus

maintien des competences genrales aux communes

Politiquement, cela passe par le maintien du Sénat. Ensuite, il y a une réflexion à mener autour de la formation des fonctionnaires. Les territoriaux et les nationaux devraient se côtoyer afin de mieux se comprendre et mieux échanger : une année d’études en commun ? Enfin , j’ajouterai : une formation des élus renforcée.

Contribution proposé par Elisabeth Burnouf de Siouville-Hague | Signaler un abus

laisser la liberté aux collectivités locales, communes et intercommunalités de s’organiser pour mettre en oeuvre leurs compétences au service de la population.

Contribution proposé par barrabesaid de M'Tsangamouji (Mayotte) | Signaler un abus

Mettre en oeuvre l’économie circulaire sur les territoires avec un accompagnement financier de l’Etat issu de la fiscalité environnementale.

pour un territoire uni et autonome

unir ses compétences pour mieux agir

L’autonomie des collectivités passe par des moyens. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

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