Je vous adresse ci-joint copie de la motion déposée par Monsieur Pierre POLI, au nom du Groupe PNC à l’Assemblée de Corse, lors de la dernière session de la Collectivité De Corse s’étant tenue les 21 et 22 février derniers. Celle-ci me semble intégrer totalement votre vision relative au nécessaire accompagnement de l’actuelle crise dite… Lire la suite
Quelle autonomie pour les collectivités locales ?
La Constitution garantit un principe de libre administration des collectivités locales ainsi que la possibilité d’expérimenter l’exercice d’une compétence nouvelle. Comment garantir l’autonomie et le droit à la différenciation des collectivités ?
- Comment assurer le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités ?
- Comment faciliter les synergies entre les différentes collectivités pour accompagner cette autonomie ?
- Avez-vous des exemples de contraintes, de manque d’autonomie que vous avez-eu à regretter dans la gestion de votre collectivité ?
- Dans quel domaine souhaiteriez-vous avoir plus d’autonomie et de marges de manœuvre pour expérimenter ?
- Quelles sont les initiatives que peuvent prendre les collectivités dans le cadre législatif existant ?
- Comment aller plus loin dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours ?
Il y a 23 contributions sur cette thématique
Il faut réellement donner aux régions les moyens d’agir, sur le modèle des Lãnders allemands avec des attributions , financement et responsabiltés semblables . Le Sénat deviendra le représentant des régions avec un pouvoir législatif équivalent au parlement. Les départements et métropoles sont supprimés, la cellule de base devenant le pays faisant éventuellement office de… Lire la suite
LE GRAND DEBAT : Proposition de réforme du mode de Gouvernance Introduction : Face à la crise de représentativité des Assemblées de la 5eme République, à la dégradation lente mais progressive des valeurs sociétales, à la dégradation importante des ressources disponibles des classes moyennes ainsi qu’à l’abandon des couches défavorisées, à la désertification de certains… Lire la suite
Face à la crise démocratique actuelle , les élus du Groupe de gauche du Conseil départemental de la Haute-Saône souhaitent formuler certaines propositions quant à l’amélioration des relations collectivités / l’État : 1. Il nous parait aujourd’hui essentiel de garantir un développement équilibré des territoires ruraux avec un accès aux services publics, aux équipements, aux… Lire la suite
Notre ASSOCIATION ACTIONS BLEUES SOLIDAIRES porte le projet de DIX FONDATIONS POUR CINQ CONTINENTS prenant appui sur les Départements Ultra-marins français dans la GESTION MONDIALE DU MECENAT D’ENTREPRISE représentant Cinq cent milliards d’euros par an – à vous lire sur mail
Notre ASSOCIATION ACTIONS BLEUES SOLIDAIRES porte sur la création de 101 FONDATIONS DEPARTEMENTALES D’INITIATIVES Agrée d’Utilité publique en sollicitant la BANQUE DE FRANCE et le CONCEPT MADE IN JURA pour réunir les TALENTS de chaque DEPARTEMENT –
La signature d’engagements des grosses collectivités envers l’état sur la hausse des charges de fonctionnement et la limitation de l’endettement est contradictoire avec la règle de libre administration des collectivités. Même si l’investissement est justifié, il ne peut plus être réalisé par l’emprunt dans les conseils départementaux endettés. Avec l’effet ciseau de baisse des dotations… Lire la suite
Je pense que les élections ne sont pas le seul outil disponible pour faire fonctionner notre vie démocratique. J’ai le sentiment que la crise démocratique que nous connaissons aujourd’hui est en partie liée au fait que notre démocratie représentative est uniquement élective (issue des élections). C’est vraisemblablement en partie pour cela qu’elle est à bout… Lire la suite
Demandez l avis des citoyens !!! Un groupe Facebook : plus simple !!! Mieux pour être soutenu par le peuple ! Paris nous prend tous nos impôts ! Ex: les JO 24 subventionnés dont la TVA régionalisée profitera à … Paris , le Grand Paris subventionné qui profite à …. Paris. Et pendant ce temps… Lire la suite
L’ UE nous entraine vers la politique des Eurorégions et la fin des départements et des communes, héritées de la révolution, sortons de l’UE et retrouvons notre pouvoir de décision national et local!
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