Quelle autonomie pour les collectivités locales ?

La Constitution garantit un principe de libre administration des collectivités locales ainsi que la possibilité d’expérimenter l’exercice d’une compétence nouvelle. Comment garantir l’autonomie et le droit à la différenciation des collectivités ?

  • Comment assurer le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités ?
  • Comment faciliter les synergies entre les différentes collectivités pour accompagner cette autonomie ?
  • Avez-vous des exemples de contraintes, de manque d’autonomie que vous avez-eu à regretter dans la gestion de votre collectivité ?
  • Dans quel domaine souhaiteriez-vous avoir plus d’autonomie et de marges de manœuvre pour expérimenter ?
  • Quelles sont les initiatives que peuvent prendre les collectivités dans le cadre législatif existant ?
  • Comment aller plus loin dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours ?

Il y a 17 contributions sur cette thématique

La signature d’engagements des grosses collectivités envers l’état sur la hausse des charges de fonctionnement et la limitation de l’endettement est contradictoire avec la règle de libre administration des collectivités. Même si l’investissement est justifié, il ne peut plus être réalisé par l’emprunt dans les conseils départementaux endettés. Avec l’effet ciseau de baisse des dotations… Lire la suite

Je pense que les élections ne sont pas le seul outil disponible pour faire fonctionner notre vie démocratique. J’ai le sentiment que la crise démocratique que nous connaissons aujourd’hui est en partie liée au fait que notre démocratie représentative est uniquement élective (issue des élections). C’est vraisemblablement en partie pour cela qu’elle est à bout… Lire la suite

Demandez l avis des citoyens !!! Un groupe Facebook : plus simple !!! Mieux pour être soutenu par le peuple ! Paris nous prend tous nos impôts ! Ex: les JO 24 subventionnés dont la TVA régionalisée profitera à … Paris , le Grand Paris subventionné qui profite à …. Paris. Et pendant ce temps… Lire la suite

L’ UE nous entraine vers la politique des Eurorégions et la fin des départements et des communes, héritées de la révolution, sortons de l’UE et retrouvons notre pouvoir de décision national et local!

Remettre en place les ZZRR qui nous posent des problèmes pour investir. meilleure répartition entre les grosses collectivités et les communes rurale

Pouvoir disposer d’ un outil contractuel qui afficherait une lisibilité pluriannuelle sur les financement de l’Etat (hors investissements). Pouvoir comprendre comment est calculé la DGF.

Disposer à moyen terme d’une visibilité sur les accompagnement financiers (des partenaires) : collectivités locales et État. Modulation des aides en fonction de toutes les ressources de la commune et pas seulement du potentiel fiscale.

Le principe de la libre administration des collectivités locales suppose le précepte de libre décision. Afin de garantir ce droit à la différenciation des collectivités, la mise en place de référendum, d’appel à projets et de concertation par la voix populaire peut le garantir. Par ailleurs l’autonomie, ne pourra survivre à ce système, qu’en se… Lire la suite

permettre aux communes et aux intercommunalités de s’organiser librement et de conduire des projets définis localement

Vous êtes invités à prendre connaissance de nos constats et propositions, dans l’ouvrage « Citoyen ! plaidoyer pour une démocratie locale renouvelée » (édit. L’Harmattan), qui a été présenté dans un colloque au Sénat, le 9 novembre 2018.

Contribution proposé par Club Marc Bloch de Châtillon sur Indre | Signaler un abus

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