Quelle autonomie pour les collectivités locales ?

La Constitution garantit un principe de libre administration des collectivités locales ainsi que la possibilité d’expérimenter l’exercice d’une compétence nouvelle. Comment garantir l’autonomie et le droit à la différenciation des collectivités ?

  • Comment assurer le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités ?
  • Comment faciliter les synergies entre les différentes collectivités pour accompagner cette autonomie ?
  • Avez-vous des exemples de contraintes, de manque d’autonomie que vous avez-eu à regretter dans la gestion de votre collectivité ?
  • Dans quel domaine souhaiteriez-vous avoir plus d’autonomie et de marges de manœuvre pour expérimenter ?
  • Quelles sont les initiatives que peuvent prendre les collectivités dans le cadre législatif existant ?
  • Comment aller plus loin dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours ?

Il y a 22 contributions sur cette thématique

Il faut réellement donner aux régions les moyens d’agir, sur le modèle des Lãnders allemands avec des attributions , financement et responsabiltés semblables . Le Sénat deviendra le représentant des régions avec un pouvoir législatif équivalent au parlement. Les départements et métropoles sont supprimés, la cellule de base devenant le pays faisant éventuellement office de… Lire la suite

LE GRAND DEBAT : Proposition de réforme du mode de Gouvernance Introduction : Face à la crise de représentativité des Assemblées de la 5eme République, à la dégradation lente mais progressive des valeurs sociétales, à la dégradation importante des ressources disponibles des classes moyennes ainsi qu’à l’abandon des couches défavorisées, à la désertification de certains… Lire la suite

Face à la crise démocratique actuelle , les élus du Groupe de gauche du Conseil départemental de la Haute-Saône souhaitent formuler certaines propositions quant à l’amélioration des relations collectivités / l’État : 1. Il nous parait aujourd’hui essentiel de garantir un développement équilibré des territoires ruraux avec un accès aux services publics, aux équipements, aux… Lire la suite

Notre ASSOCIATION ACTIONS BLEUES SOLIDAIRES porte le projet de DIX FONDATIONS POUR CINQ CONTINENTS prenant appui sur les Départements Ultra-marins français dans la GESTION MONDIALE DU MECENAT D’ENTREPRISE représentant Cinq cent milliards d’euros par an – à vous lire sur mail

Contribution proposé par domblans39 de lons le saunier 39000 france | Signaler un abus

Notre ASSOCIATION ACTIONS BLEUES SOLIDAIRES porte sur la création de 101 FONDATIONS DEPARTEMENTALES D’INITIATIVES Agrée d’Utilité publique en sollicitant la BANQUE DE FRANCE et le CONCEPT MADE IN JURA pour réunir les TALENTS de chaque DEPARTEMENT –

Contribution proposé par domblans39 de 39000 LONS LE SAUNIER | Signaler un abus

La signature d’engagements des grosses collectivités envers l’état sur la hausse des charges de fonctionnement et la limitation de l’endettement est contradictoire avec la règle de libre administration des collectivités. Même si l’investissement est justifié, il ne peut plus être réalisé par l’emprunt dans les conseils départementaux endettés. Avec l’effet ciseau de baisse des dotations… Lire la suite

Je pense que les élections ne sont pas le seul outil disponible pour faire fonctionner notre vie démocratique. J’ai le sentiment que la crise démocratique que nous connaissons aujourd’hui est en partie liée au fait que notre démocratie représentative est uniquement élective (issue des élections). C’est vraisemblablement en partie pour cela qu’elle est à bout… Lire la suite

Demandez l avis des citoyens !!! Un groupe Facebook : plus simple !!! Mieux pour être soutenu par le peuple ! Paris nous prend tous nos impôts ! Ex: les JO 24 subventionnés dont la TVA régionalisée profitera à … Paris , le Grand Paris subventionné qui profite à …. Paris. Et pendant ce temps… Lire la suite

L’ UE nous entraine vers la politique des Eurorégions et la fin des départements et des communes, héritées de la révolution, sortons de l’UE et retrouvons notre pouvoir de décision national et local!

Remettre en place les ZZRR qui nous posent des problèmes pour investir. meilleure répartition entre les grosses collectivités et les communes rurale

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