Contribution du 29/11/2018 proposée par Pompignac de Pompignac

Une expérience, que doivent partager bien des collègues maires, au sujet des compétences transférées aux communautés des communes. Celle à laquelle appartient la commune de Pompignac (3000 habitants) est constituée de 8 communes (18 000 habitants en tout). A chaque transfert de compétence, la communauté des communes, qui n’a pas la taille suffisante pour exercer elle-même la compétence transférée, la retransfère immédiatement à un syndicat ou la confie à une association. Ainsi en est-il de la compétence déchets, de GEMAPI, de de l’assainissement non collectif, des crèches, des centres de loisir… Ainsi, la communauté des communes n’est-elle qu’une coquille vide, qui se contente de recevoir des budgets et des compétences mais qui les renvoie immédiatement à des opérateurs extérieurs. Or, les communes pouvaient aussi bien transférer directement aux dits syndicats, associations ou délégataire. C’est ce qui se passe encore pour la compétence eau et assainissement collectif (que l’on devait transférer obligatoirement et d’une manière forcée à la Cdc avant 2020), ou pour la compétence électricité ou éclairage public. Car nous avons déjà effectivement transféré, et cela directement, ces compétences à des syndicats ou nous en avons confié la gestion à des délégataires de service public, dans d’excellentes conditions, tout en suivant directement l’action des intervenants, qui rendent compte à la commune. Quel intérêt y a-t-il à ajouter un intermédiaire ? Aucun, sinon à alourdir la procédure, à entraîner de multiples votes de différents conseils municipaux et communautaire, et à faire surenchérir très probablement les coûts. Les communes ont par ailleurs appris à constituer des groupements d’achat à plusieurs communes et n’ont aucun besoin d’une instance supérieure pour gérer ce dispositif au demeurant assez simple.
Ainsi, il faut que le principe de différenciation s’applique bientôt. Que suivant le territoire et la configuration des collectivités on puisse gérer différemment les compétences, les laisser aux communes si elles sont à même de les exercer dans de bonnes conditions (pour qu’une vraie subsidiarité s’applique), et leur laisser la liberté de les transférer à des EPCI, si ceux-ci ont la taille suffisante pour les exercer elles-mêmes au lieu de n’être que de simples relais vers des syndicats, délégataires ou associations (transferts que les communes peuvent faire directement).
Il faut donc supprimer les obligations faites par la loi NOTRe et les lois précédentes, visant à des transferts obligatoires et forcés de compétences, donner aux communautés des communes une taille suffisante pour qu’elles puissent exercer elles-mêmes les compétences transférées, organiser le partage des compétences, les Cdc pouvant par exemple construire des bâtiments publics (spots, culture…) et les communes pouvant en garder la gestion directe…