Contribution du 25/01/2019 proposée par Julien de Prabère de Versilles

Décentraliser nos impôts dits «locaux»

Même si les impôts flambent dans les communes rurales isolées ou dans les cités, comme à Argenteuil, Clichy-sous-Bois, Vénissieux, Outre-mer … C’est toujours à Neuilly-sur-Seine, et dans les beaux quartiers que l’on paye le plus petit écot !

Curieuse conception de l’égalité devant l’impôt que d’empiler des taux pour répondre aux besoins de collectivités dispersées sans se préoccuper des réalités des territoires.

Ainsi, pour ne prendre que l’exemple de l’Île de France (*), les taux les plus élevés de nos impôts fonciers s’observent en Seine-Saint Denis (en jaune sur le graphique) et dans les communes rurales isolées avec des valeurs 3 à 5 fois plus élevées que dans d’autres.

Étrange participation de chacun à la mesure de ses moyens : les impôts les plus légers s’observent dans les villes les plus favorisées, «riches d’activités», tandis que les plus lourds frappent les cités délaissées.

Ne serait-il pas temps alors de moins légiférer au niveau national pour tout organiser dans le petit livre rouge que constitue le code général des impôts au nom d’une égalité sans rapport avec les réalités des territoires ? Plutôt que de laisser Bercy diviser pour régner, faire en sorte que nos élus régionaux, départementaux et communaux s’entendent et se concertent pour mieux répartir et gérer les ressources disponibles plutôt que tout demander à l’État ?

Plutôt que de persister à faire croire que l’on maintiendra in æternam des services dans toutes les communes rurales, reconnaissons, une bonne fois pour toute leur isolement, travaillons à leur raccordement informatique, installons des terminaux et des jeunes dans les anciennes postes, trésoreries où mairies. L’isolement de certaines communes rurales ou de banlieue, le maintien d’activités commerciales en centre ville et l’installation des centres commerciaux en périphérie, l’organisation des transports publics, le traitement des nuisances autour des aéroports, la fermeture éventuelle de centrales nucléaires et bien d’autres questions encore dépassent les frontières trop étroites de nos collectivités et ne peuvent être traités qu’à travers des ajustements permanents de solidarité de nos finances locales.

Il conviendrait alors que nos associations d’élus cessent de tout demander à l’État en dépassant une illusoire union des territoires pour prendre leurs responsabilités et s’unir en se libérant de financiers de Bercy disqualifiés par la faillite de l’État. Ils devraient pour ce faire abandonner les féodalités qui veulent que les régions et départements s’interdissent d’intervenir sur les collectivités les composant. Une première étape pour estomper progressivement les criantes inégalités masquées par nos financiers de haute école (*) consisterait à ce que nos régions puissent moduler les parts de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises affectées aux départements et que ceux-ci fassent de même avec les communes ou leurs groupements. L’État, se bornerait alors à effectuer des péréquations interrégionales soumises à des parlementaires, moins nombreux. Nos élus régionaux, managers reconnus secondés par des sages (élus par leurs pairs, pour œuvrer aux indispensables concertations avec les compétences et la modération de nos actuels sénateurs) pourraient enfin prendre une part active à l’économie des territoires…

Puisent nos élus en marche vaincre les résistances de nos mousquetaires ou pieds nickelés (**) pour rassembler leurs collègues de tous bords, mieux nous éclairer sur notre fiscalité, faire renaître nos indispensables solidarités et faire vivre enfin nos territoires. Notre fiscalité locale retrouverait alors sens et clarté, pour, c’est sa finalité, mieux nous rassembler.

Julien de Prabère – janvier 2019

(*) Disponible sous forme interactive http://julien-de-prabere.fr/taux-nivx/ ce graphique, qui mériterait quelques actualisations, a été établi à partir du rapprochement des données de la DGFIP et de l’INSEE (ce qui parait impossible à ce ou cette dernière pourtant direction du même ministère des finances).

(**) Que les présidents (Baroin, Bussereau, Morin) d’associations d’élus et président du Sénat (Gérard Larcher) pardonnent cette légèreté. Nous avons noté avec satisfaction leur rapprochement dans l’opposition à notre président, Emmanuel Macron. Mais n’avons pas bien perçu, au delà de cette attitude très politicienne, leur intentions et communes volontés de progresser.