Contribution du 16/03/2019 proposée par architecte de PARIS

Réduire le millefeuille territorial, aménager et embellir le territoire

Le constat

Au travers de réformes successives, heureuses ou inutiles, jacobines ou girondines, le territoire, ce « bien commun de la Nation », forme un empilement de périmètres, de structures, de compétences, auquel le langage populaire a vite accolé le nom d’une spécialité pâtissière : Le « millefeuille ».
Le succès du mot traduit l’inefficacité de la chose : La chose découpe le territoire métropolitain en un Etat, 13 régions, 96 départements, 262 territoires de projets (les pays, rescapés de la loi de 2010, et les pôles d’équilibre territorial et rural [P.E.T.R.], issus de la loi de 2014), 329 arrondissements, 1.258 intercommunalités, et 34.970 communes. Soient six niveaux pour 67 millions d’habitants. Sans compter les métropoles et leurs établissements territoriaux, les cantons, de simples ramifications électorales, les syndicats intercommunaux, etc… Avec ses strates et son nappage, le « millefeuille » est devenu une pâtisserie indigeste, qui conduit inévitablement le corps administratif à l’obésité.
A chaque étage du gâteau, un régime juridique, des compétences exclusives ou partagées, une fiscalité, des élus, un personnel dévoué mais souvent pléthorique, des « administrés », le tout nappé d’une sauce particulièrement indigeste, la « clause de compétence générale ». Comme le furet de la comptine, cette clause, selon laquelle, en deux mots, chacun peut se saisir de tout, fut abrogée par la loi du 16 décembre 2010, restaurée par la loi du 27 janvier 2014, et enfin supprimée par la loi du 7 août 2015, pour les régions et les départements seulement.
A chaque étage du gâteau, des documents, nombreux et parfois contradictoires, encadrent l’aménagement territorial, et, souvent, rendent incompréhensibles les documents d’urbanisme.
L’article 46 de la loi ELAN a autorisé le Gouvernement à prendre, dans un délai de 18 mois, une ordonnance visant à limiter et à simplifier les obligations de compatibilité entre les divers documents d’urbanisme, notamment en réduisant le nombre des documents opposables aux S.Co.T. et aux P.L.U., et en précisant les conditions et les modalités de la compatibilité ce ces derniers avec les normes supérieures. Cette ouverture va dans le bon sens, mais ne suffit pas.

Les propositions

– Redessiner la carte des régions pour équilibrer les territoires régionaux ( 12.000.000 habitants sur 12.000 km2 en Ile-de-France, 6.000.000 sur 84.000 km2 en Nouvelle-Aquitaine, qui a dit « égalité des territoires » ? ) ;
– Fusionner les départements avec les territoires de projets et les arrondissements, autour de 350 à 400 unités ;
– Stimuler la formation de communes nouvelles, sur la base de projets partagés et de territoires cohérents, de 40 à 60 km2, ensuite restructurer la carte des intercommunalités ;
– Hiérarchiser les compétences des strates et notamment les documents d’urbanisme ;
– Limiter, dans le cadre de l’ordonnance prévue par la loi ELAN, le nombre des documents supra-départementaux ou supra-communaux, opposables aux S.Co.T. et aux P.L.U. ;
– Réduire ces documents contraignants aux seuls thématiques liées à l’aménagement et à l’équilibre des territoires.

Un atout, ces propositions ne requièrent aucune révision de la Constitution, en particulier de l’article 72 : Les collectivités territoriales de la République demeureraient les communes [ nouvelles ], les départements [ fusionnés avec les territoires de projets et les arrondissements ], et les régions [ restructurées ].